Conditions générales de vente

Ame Matcha

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits alimentaires réalisées sur le site Ame Matcha (ci-après le « Site ») auprès de consommateurs situés au sein de l’Union européenne.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Informations sur le vendeur

Nom commercial : Ame Matcha

Entreprise : Maison NG

Adresse du siège : 60 rue François 1er, 75008 Paris – France

Email : contact@amematcha.com

SIRET : 99031219100010

TVA intracommunautaire : FR21990312191

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des produits alimentaires, notamment du matcha en poudre, destinés à la consommation.

Les produits :

• ne constituent pas des médicaments,
• ne remplacent pas un avis médical,
• doivent être consommés conformément aux indications figurant sur l’emballage.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le Site.

De légères variations (couleur, texture, goût) peuvent exister selon les lots, sans que cela n’affecte la qualité du produit.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Ame Matcha se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.

Article 5 – Commande

Toute commande passée sur le Site constitue une offre d’achat.

La vente est considérée comme définitive après :

• validation de la commande par le client,
• encaissement intégral du paiement,
• envoi de l’email de confirmation de commande.

Ame Matcha se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, d’erreur manifeste ou de problème de paiement.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le Site via Shopify.

Les paiements sont sécurisés par des prestataires de paiement agréés.

Article 7 – Livraison

Zones de livraison

Les produits sont livrés uniquement au sein de l’Union européenne.

Délais

Les commandes sont préparées sous 1 à 3 jours ouvrés, puis expédiées selon les délais estimés indiqués lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Transfert des risques

Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client au moment de la livraison effective de la commande.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Exception – Produits alimentaires

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires scellés ayant été ouverts après la livraison, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.

Article 9 – Retours et remboursements

Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le Site.

Pour être éligible à un retour, le produit doit être :

• non ouvert,
• scellé,
• dans son emballage d’origine,
• dans le même état que lors de la réception.

Article 10 – Garanties légales

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité,
• de la garantie contre les vices cachés,

conformément aux dispositions légales en vigueur

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits légaux du consommateur.

Article 11 – Responsabilité

Ame Matcha ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits ou du Site.

La responsabilité de Ame Matcha est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marques, contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Ame Matcha.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 14 – Force majeure

Ame Matcha ne saurait être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, interruption des transports, etc.).

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs de l’Union européenne.

Article 16 – Modification des CGV

Ame Matcha se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.